Projet de loi de finances rectificative pour 2022
(Article 4 et état b)

Puisque nous souhaitons tous achever l'examen du projet de loi ce soir, qui plus est à une heure qui ne soit pas trop tardive, je vous informe que nous avons arrêté, en accord avec les groupes, les règles suivantes pour l'examen des amendements restant en discussion. Chacun disposera, pour défendre ceux de ses amendements qui lui tiennent vraim...

Sur les amendements n° 211, 210 et 209, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Kévin Mauvieux, pour soutenir l'amendement n° 506.

La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.

La parole est à Mme Justine Gruet, pour soutenir les amendements n° 211, 210 et 209, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Sur l'amendement n° 602, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le rapporteur général.

La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir les amendements n° 394 et 395, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Pour la bonne information de tous, je précise que, comme il s'agit d'amendements de crédits, ils sont examinés successivement et non en discussion commune. En effet, ces crédits peuvent être cumulés. Sur l'amendement n° 394, je suis saisie par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrut...

Je rappelle qu'en début de séance, nous nous sommes mis d'accord avec la majorité des groupes pour terminer ce soir l'examen de ce texte. La défense des amendements qui tiennent à cœur aux députés se fait en une minute sans rebond. Les autres amendements peuvent être simplement annoncés comme défendus. Le ministre délégué et le rapporteur se so...

Monsieur le ministre délégué, ce sont les règles de la loi organique relative aux lois de finances (Lolf) qui déterminent le classement des amendements. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 612 ?

Sur les amendements n° 424 et 605, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Justine Gruet, pour soutenir les amendements n° 268 et 266, qui peuvent faire l'objet d'une présenta...

Nous nous sommes mis d'accord pour qu'il n'y ait pas d'intervention après les avis du rapporteur général et du Gouvernement. Soit nous changeons la règle, ce qui ne me dérange pas mais nous empêchera de terminer l'examen du texte ce soir, soit nous la maintenons. Je mets aux voix l'amendement n° 605.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 219 Nombre de suffrages exprimés 219 Majorité absolue 110 Pour l'adoption 218 Contre 1

La parole est à Mme Christine Arrighi, pour soutenir les amendements n° 511, 515 et 520, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Sur l'amendement n° 86, je suis saisie par le groupe Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public. Sur l'amendement n° 296, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l...

Sur l'amendement n° 519, je suis saisie par le groupe Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement n° 434.

Je suis navrée, madame la députée : en réalité, la ligne de crédits est épuisée et, partant, votre amendement tombe, de même que l'amendement n° 607.

On ne peut pas lever le gage sur les amendements de crédits, chère collègue. La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour soutenir l'amendement n° 296.

L'amendement n° 422 de M. Mickaël Bouloux est défendu. Je précise que, venant avant le n° 618, il avait été retiré faute de crédits – crédits que l'adoption du n° 618 vient de rétablir.

Sur l'amendement n° 185, je suis saisie par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Charles Fournier, pour soutenir l'amendement n° 488.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 250 Nombre de suffrages exprimés 232 Majorité absolue 117 Pour l'adoption 94 Contre 138