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Projet de loi de finances rectificative pour 2022
(Article 4 et état b)
Les interventions de Caroline Fiat
Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
35 interventions trouvées.
Sur l'amendement n° 350, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l'amendement n° 609.
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 272 Nombre de suffrages exprimés 271 Majorité absolue 136 Pour l'adoption 120 Contre 151
La parole est à M. Mickaël Bouloux, pour soutenir les amendements n° 549, 546, 548 et 547, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 591, 593 et 595. La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l'amendement n° 591.
Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur l'amendement n° 509 par le groupe Rassemblement national, sur le n° 367 par le groupe La France insoumise et sur le n° 426 par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES). Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 232 Nombre de suffrages exprimés 220 Majorité absolue 111 Pour l'adoption 55 Contre 165
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 268 Nombre de suffrages exprimés 265 Majorité absolue 133 Pour l'adoption 98 Contre 167
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 295 Nombre de suffrages exprimés 295 Majorité absolue 148 Pour l'adoption 291 Contre 4
Chers collègues, je vous informe que je suis saisie par le groupe Rassemblement national de deux demandes de scrutin public sur les amendements n° 492 et 487. Sur l'amendement n° 621, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dan...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 184 Nombre de suffrages exprimés 181 Majorité absolue 91 Pour l'adoption 48 Contre 133
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 261 Nombre de suffrages exprimés 260 Majorité absolue 131 Pour l'adoption 257 Contre 3
L'amendement n° 487 de M. Kévin Mauvieux est défendu. Je mets aux voix l'amendement n° 487, qui a reçu un avis défavorable de la commission et du Gouvernement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 204 Nombre de suffrages exprimés 194 Majorité absolue 98 Pour l'adoption 42 Contre 152
Sur l'amendement n° 151, je suis saisie par les groupes Rassemblement national et La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l'amendement n° 565.
