Questions au gouvernement
(Réintégration des soignants non vaccinés)

Tout ça pour ça, monsieur le ministre de la santé et de la prévention ? L'obstruction gouvernementale en réponse à une proposition de loi – du jamais vu sous la Ve République –, pour nous trouver aujourd'hui une nouvelle excuse : les modalités ? Pourtant, depuis la suspension des soignants, il n'y a eu aucune modalité parti...

Depuis, plus rien ! La loi du 30 juillet 2022 dispose que, lorsqu'au regard de l'évolution de la situation épidémiologique, telle que constatée par la Haute Autorité de santé, l'obligation vaccinale n'est plus justifiée, celle-ci est suspendue par décret. Il n'est pas question d'une quelconque concertation. Alors, monsieur le ministre, de quel...

Vous savez pertinemment qu'ils sont toutes et tous prêts à reprendre le travail dans l'heure. Après la décision scientifique, la question ne relève plus que de votre prise de position politique ; qu'attendez-vous ?

Je vous remercie de vos remerciements, monsieur le ministre ! En tant que soignante pendant la crise, j'ai en effet été vaccinée dès janvier 2021. Je sais pertinemment que, parce qu'ils avaient attrapé la covid, des soignants considérés comme immunisés sont déjà retournés dans des services où vous n'aviez rien prévu – pas de modalités, rien ! P...

C'est totalement incohérent. Ces personnes n'ont pas perçu de salaire pendant plusieurs mois parce que vous les avez suspendues. Maintenant, réintégrez-les !

Monsieur le ministre de la santé et de la prévention, depuis le début de la pandémie, nous encourageons la vaccination et privilégions une stratégie visant à convaincre plutôt qu'à contraindre, en accord avec les recommandations de l'Organisation mondiale de la santé (OMS). La situation dans nos hôpitaux est très préoccupante. Nous subissons un...

avec un protocole sanitaire strict. Elle sera présentée au sein de la niche parlementaire du groupe le 24 novembre prochain. Dans le cadre des travaux préparatoires à cette proposition de loi, nous avons auditionné les représentants de la Haute Autorité de santé (HAS). Ils ont déclaré qu'ils ne s'opposeraient pas à la réintégration des personne...

Monsieur le ministre, conformément à la loi du 30 juillet 2022, vous devez suivre les recommandations de la Haute Autorité de santé. Aussi ma question est-elle simple : allez-vous vous saisir de cet avis favorable de la HAS pour permettre la réintégration de ces personnels dont nous avons tous besoin ?

J'ai eu le même souci hier avec la HAS : ses représentants m'ont tout d'abord répondu en évoquant la levée de l'obligation vaccinale. Mais lorsque je leur ai présenté notre proposition de loi, avec un protocole sanitaire strict, la vérité a éclaté à leurs yeux ! Je suis donc ravie que vous saisissiez officiellement la HAS. La dernière fois, ell...