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Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Je ne pensais pas qu'il serait nécessaire de défendre cet amendement, mais les intervenants sur l'article m'ont convaincu du contraire. Nous proposons de supprimer cet article, car le rapport qu'il prévoit a déjà été créé par l'adoption de l'article 1er quinquies . C'est dans un souci de cohérence et de coordination que l...