Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
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Sur l'amendement n° 1865, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Patrick Hetzel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commissi...
Mes chers collègues, comme vous le savez, il doit s'écouler cinq minutes entre l'annonce d'un scrutin public et le vote. Nous en sommes à quatre minutes : m'autorisez-vous à lancer le vote ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 67 Nombre de suffrages exprimés 64 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 31 Contre 33
Sur les amendements n° 1318 et 1319, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Ian Boucard, pour soutenir les amendements n° 1896 et 1894, qui peuvent faire l'objet d'une p...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 127 Nombre de suffrages exprimés 126 Majorité absolue 64 Pour l'adoption 23 Contre 103
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 152 Nombre de suffrages exprimés 152 Majorité absolue 77 Pour l'adoption 32 Contre 120
Sur les amendements n° 1839, 1883, 1414, 1882, 1892, 1918, 1891 et 1863, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je rappelle que le règlement prévoit que pour chaque amendement, s'expriment un orateur pour et un orateur contre, voire plus si c'est nécessaire, mais que le débat ne peut être poursuivi après que le ministre leur a répondu.
Pas de mises en cause personnelles au sein de l'hémicycle, chers collègues. On sait bien que trente minutes plus tard, cela se termine mal.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 139 Nombre de suffrages exprimés 138 Majorité absolue 70 Pour l'adoption 47 Contre 91
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 154 Nombre de suffrages exprimés 153 Majorité absolue 77 Pour l'adoption 49 Contre 104
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 148 Nombre de suffrages exprimés 147 Majorité absolue 74 Pour l'adoption 48 Contre 99
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 90 Nombre de suffrages exprimés 89 Majorité absolue 45 Pour l'adoption 36 Contre 53
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 121 Nombre de suffrages exprimés 118 Majorité absolue 60 Pour l'adoption 43 Contre 75
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 138 Nombre de suffrages exprimés 137 Majorité absolue 69 Pour l'adoption 50 Contre 87
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 136 Nombre de suffrages exprimés 135 Majorité absolue 68 Pour l'adoption 49 Contre 86
La parole est à M. Pierrick Berteloot, pour soutenir les amendements n° 1863, 1859, 1860 et 1862, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 141 Nombre de suffrages exprimés 140 Majorité absolue 71 Pour l'adoption 51 Contre 89
Sur l'amendement n° 1775, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Sur l'amendement n° 1315, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin ...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 134 Nombre de suffrages exprimés 134 Majorité absolue 68 Pour l'adoption 46 Contre 88
