Projet de loi de finances pour 2023
(Mission justice (état b))

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 136 Nombre de suffrages exprimés 134 Majorité absolue 68 Pour l'adoption 76 Contre 58

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 143 Nombre de suffrages exprimés 140 Majorité absolue 71 Pour l'adoption 27 Contre 113

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 113 Nombre de suffrages exprimés 108 Majorité absolue 55 Pour l'adoption 44 Contre 64

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 115 Nombre de suffrages exprimés 112 Majorité absolue 57 Pour l'adoption 43 Contre 69

Sur l'amendement n° 1795, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Sur les crédits de la mission "Justice" , je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Qu...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 122 Nombre de suffrages exprimés 122 Majorité absolue 62 Pour l'adoption 57 Contre 65

La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

Sur l'amendement n° 1900, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 1803.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 142 Nombre de suffrages exprimés 138 Majorité absolue 70 Pour l'adoption 81 Contre 57

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 149 Nombre de suffrages exprimés 100 Majorité absolue 51 Pour l'adoption 76 Contre 24

Je vous informe que, sur les amendements n° 1851 et 1855, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.