Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier

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Je suis saisie de deux amendements, n° 3912 et 3228, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Hélène Laporte, pour soutenir l'amendement n° 3912.

Je suis saisie de dix amendements, n° 4573, 2574, 2770, 3375, 3875, 4119, 4538, 4558, 4568 et 3991, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 2574, 2770, 3375, 3875, 4119, 4538, 4558 et 4568 sont identiques. La parole est à Mme Mathilde Hignet, pour soutenir l'amendement n° 4573.

Les amendements n° 3875 de Mme Chantal Jourdan, 4119 de Mme Pascale Boyer, 4538 de Mme Sophie Mette, 4558 de M. Francis Dubois et 4568 de M. Hervé de Lépinau sont défendus.

Les amendements n° 1647 de Mme Aurélie Trouvé, 2519 de M. Bertrand Petit, 4431 de Mme Sabine Thillaye, 1645 de Mme Mathilde Hignet et 1653 de Mme Aurélie Trouvé sont défendus.

Je suis saisie de deux amendements, n° 3769 et 2728, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 3769 de Mme Marie Pochon est défendu. La parole est à Mme Mathilde Hignet, pour soutenir l'amendement n° 2728.

Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 1086, 1648 et 3992. L'amendement n° 1086 de M. André Chassaigne est défendu. La parole est à Mme Mathilde Hignet, pour soutenir l'amendement n° 1648.