Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
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Avant de donner la parole à M. Jumel, et pour en revenir à la question du nombre important de sous-amendements, je vous propose, lors de la mise aux voix de ces derniers, que soient systématiquement rappelés le numéro du sous-amendement, son auteur, et l'avis de la commission et du ministre : vous saurez ainsi ce que vous êtes en train de voter...
Sur les amendements n° 35 et identiques, je suis saisie par les groupes Renaissance et La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de treize amendements identiques, n° 35, 2536, 2826, 2833, 2902, 2909, 2923,...
L'amendement n° 2923 de Mme Clémence Guetté est défendu. La parole est à Mme Marianne Maximi, pour soutenir l'amendement n° 2936.
Je n'avais prévu que deux prises de parole : un pour, un contre. M. Dive m'ayant – brillamment ! – arnaquée, il y aura deux prises de parole supplémentaires en faveur des amendements.
Si l'on ne veut pas que les débats durent plus longtemps, chers collègues, il ne faut pas m'arnaquer !
Je ne réponds que maintenant à M. de Fournas car je ne voulais pas commettre d'erreur. L'article 100, alinéa 5, du règlement s'applique après décision du bureau de l'Assemblée, à la suite d'une discussion en son sein. Le président de séance ne peut décider seul de l'appliquer. Ma collègue Hélène Laporte, ici présente, connaît la procédure. Pou...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 178 Nombre de suffrages exprimés 178 Majorité absolue 90 Pour l'adoption 50 Contre 128
La séance est reprise. Je suis saisie d'une série d'amendements, n° 451 et suivants, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 451 et 3036 sont identiques. Les amendements n° 3952 et identiques font l'objet de nombreux sous-amendements. La parole est à M. Jean-Luc Bourgeaux, pour soutenir l'amendement n° 451.
La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir les amendements n° 140 – qui fait l'objet d'un sous-amendement – et 115, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
