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Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
3 interventions trouvées.
La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir les amendements n° 202 et 67, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisie de quatre amendements identiques, n° 469, 859, 3357 et 4176. La parole est à M. Jean-Luc Bourgeaux, pour soutenir l'amendement n° 469.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 107 Nombre de suffrages exprimés 94 Majorité absolue 48 Pour l'adoption 43 Contre 51
