Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
3 interventions trouvées.
J'ai reçu de Mme Cyrielle Châtelain et des membres du groupe Écologiste – NUPES une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5 du règlement. La parole est à Mme Marie Pochon.
Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par les groupes Socialistes et apparentés et Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Dominique Potier.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 309 Nombre de suffrages exprimés 308 Majorité absolue 155 Pour l'adoption 84 Contre 224
