Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
2 interventions trouvées.
La parole est à Mme Nicole Le Peih, rapporteure de la commission des affaires économiques pour le titre Ier
La parole est à M. Pascal Lavergne, rapporteur de la commission des affaires économiques pour le titre II et pour le titre IV.
