Transition écologique des bâtiments scolaires
(Discussion après engagement de la procédure accélérée d'une proposition de loi adoptée par le sénat)

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (n° 1998, 2335).