Discussion des articles (projet de loi)
(Article 7)

Sur les amendements n° 13 et identiques, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de quatre amendements identiques, n° 13, 138, 191 et 259, tendant à supprimer l'article 7. L...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 91 Nombre de suffrages exprimés 90 Majorité absolue 46 Pour l'adoption 29 Contre 61

Pour essayer d'avancer un peu plus vite, je vous invite à vous installer au micro quand votre amendement arrive en discussion. La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l'amendement n° 119.

Sur l'amendement n° 284 rectifié, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisie de sept amendements identiques, n° 65, 147, 179, 187, 206, 258 et 313. La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir, pour soutenir l'amendement n° 65.

L'amendement n° 179 de Mme Mireille Clapot est défendu. La parole est à Mme Anna Pic, pour soutenir l'amendement n° 187.

Sur l'amendement n° 327, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de quatre amendements identiques, n° 66, 145, 180 et 205. Mme Anne Stambach-Terrenoir a déjà soutenu l'amendement n° 66. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pou...

L'amendement n° 180 de Mme Mireille Clapot est défendu. L'amendement n° 205 de M. Paul Christophe est défendu. Quel est l'avis de la commission ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 83 Nombre de suffrages exprimés 68 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 58 Contre 10

Je suis saisie de quatre amendements identiques, n° 64, 108, 260 et 314. La parole est à M. Maxime Laisney, pour soutenir l'amendement n° 64.

Je suis saisie de demandes de scrutin public : sur l'amendement n° 280, par le groupe Rassemblement national, ainsi que sur l'article 7, par le groupe Renaissance. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Roger Vicot, pour soutenir l'amendement n° 121.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 64 Nombre de suffrages exprimés 64 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 15 Contre 49

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 84 Nombre de suffrages exprimés 81 Majorité absolue 41 Pour l'adoption 54 Contre 27