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Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 12 et 257, qui tendent à supprimer l'article 6. La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l'amendement n° 12.
Je suis saisie de deux amendements, n° 63 et 256, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir, pour soutenir l'amendement n° 63.
