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Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 91, 177 et 325. La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir, pour soutenir l'amendement n° 91.
L'amendement n° 177 de Mme Mireille Clapot est défendu. La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l'amendement n° 325.
La parole est à M. Jean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à M. le ministre délégué chargé de l'industrie et de l'énergie, pour donner l'avis du Gouvernement.
Sur l'article 4, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 103 de Mme Anne Stambach-Terrenoir est défendu.
Je suis saisie de deux amendements, n° 254 et 161, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Julie Laernoes, pour soutenir l'amendement n° 254.
Votre temps de parole est écoulé, monsieur le député. Vous pourrez répondre au ministre et au rapporteur. Quel est l'avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 75 Nombre de suffrages exprimés 55 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 47 Contre 8
