Discussion des articles (projet de loi)

L'amendement n° 180 de Mme Mireille Clapot est défendu. L'amendement n° 205 de M. Paul Christophe est défendu. Quel est l'avis de la commission ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 83 Nombre de suffrages exprimés 68 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 58 Contre 10

Je suis saisie de quatre amendements identiques, n° 64, 108, 260 et 314. La parole est à M. Maxime Laisney, pour soutenir l'amendement n° 64.

Je suis saisie de demandes de scrutin public : sur l'amendement n° 280, par le groupe Rassemblement national, ainsi que sur l'article 7, par le groupe Renaissance. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Roger Vicot, pour soutenir l'amendement n° 121.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 64 Nombre de suffrages exprimés 64 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 15 Contre 49

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 84 Nombre de suffrages exprimés 81 Majorité absolue 41 Pour l'adoption 54 Contre 27

Je vous informe que sur le vote de l'article 10, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 125 ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 68 Nombre de suffrages exprimés 60 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 47 Contre 13

Mes chers collègues, à l'impossible nul n'est tenu, même si des miracles se produisent parfois. Comme vous le savez, l'ordre du jour des séances de demain est consacré à une niche parlementaire. De ce fait, il n'est pas possible de prolonger la séance trop tardivement, mais nous pouvons poursuivre un peu.

Que chacun fasse selon ce qu'il souhaite ; à minuit, je ferai le point. Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 109 et 261. La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l'amendement n° 109.

Sur l'amendement n° 236 et sur l'article 11, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l'amendement n° 184.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 67 Nombre de suffrages exprimés 67 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 12 Contre 55

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 68 Nombre de suffrages exprimés 58 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 37 Contre 21

La séance est reprise. La présidente de l'Assemblée nationale a reçu de la ministre chargée des relations avec le Parlement une lettre l'informant que la discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire et celle du ...