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Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
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Par cet amendement, nous vous proposons d'énumérer plusieurs mesures concrètes de régulation permettant d'avancer vers la protection des orbites et vers la préservation d'un accès souverain à l'espace. Seraient ainsi mentionnées « l'obligation de désorbitation des satellites, la gestion des fenêtres de lancement et du trafic extra-atmosphérique...
Désolée, madame la rapporteure, mais il semblerait que vous ayez répondu sur l'amendement précédent. C'est pourquoi j'étais très étonnée par la teneur de votre avis – d'autant plus que je pensais vous avoir convaincue. Mais je vous pardonne déjà puisque vous allez maintenant donner un avis favorable.
