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Reconnaissance des métiers de la médiation sociale
(Après l'article 3 bis)
Les interventions de Caroline Fiat
Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Je suis saisie de demandes de scrutin public : sur les amendements n° 44 et 43, par le groupe Rassemblement national ; sur l'amendement n° 8, par le groupe Socialistes et apparentés. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Thibaut François, pour soutenir les amendements n° 44 et 43, qui peuvent ...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 98 Nombre de suffrages exprimés 98 Majorité absolue 50 Pour l'adoption 18 Contre 80
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 90 Nombre de suffrages exprimés 90 Majorité absolue 46 Pour l'adoption 16 Contre 74
Je suis saisie de trois amendements, n° 8, 11 et 24, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 11 et 24 sont identiques. La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l'amendement n° 8.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 92 Nombre de suffrages exprimés 92 Majorité absolue 47 Pour l'adoption 43 Contre 49
