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Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier

5 interventions trouvées.

Sur l'amendement n° 7, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l'amendement n° 7.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 100 Nombre de suffrages exprimés 76 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 27 Contre 49

Sur l'amendement n° 61 d'une part et sur l'article 3 bis d'autre part, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 39.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 97 Nombre de suffrages exprimés 96 Majorité absolue 49 Pour l'adoption 23 Contre 73

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 98 Nombre de suffrages exprimés 97 Majorité absolue 49 Pour l'adoption 97 Contre 0