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Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je suis saisie de deux demandes de scrutin public : par le groupe Renaissance sur l'amendement n° 75 et par le groupe Rassemblement national sur le vote de l'article 2. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements de suppression n° 54 et 74. La parole est à Mme Josiane Corneloup, pou...
M. le rapporteur a déjà indiqué qu'il y était favorable et Mme la ministre qu'elle s'en remettait à la sagesse de l'Assemblée. Je le mets aux voix.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 99 Nombre de suffrages exprimés 72 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 71 Contre 1
