Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
(Vote sur l'ensemble)
Les interventions de Caroline Fiat
Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 78 Nombre de suffrages exprimés 78 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 78 Contre 0
