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(Article 2)
Les interventions de Caroline Fiat
Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je suis saisie de deux demandes de scrutin public : la première, sur l'amendement n° 36, par le groupe Rassemblement national ; la seconde, sur l'article 2, par le groupe Les Républicains. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 49 et 58. La parole est à M. Frédér...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 107 Nombre de suffrages exprimés 65 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 62 Contre 3
Je suis saisie de deux demandes de scrutin public : la première, sur l'amendement n° 33, par le groupe Rassemblement national ; la seconde, sur l'article 3, par le groupe Les Républicains. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
