Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
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Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 23, 1, 29, 52 et 53, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 1, 29, 52 et 53 sont identiques. La parole est à Mme Christine Loir, pour soutenir l'amendement n° 23.
Les amendements n° 52 de M. Guillaume Garot et n° 53 de Mme Caroline Fiat sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie de deux amendements, n° 35 et 54, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Christophe Bentz, pour soutenir l'amendement n° 35.
Sur l'article 1er , je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Christine Loir, pour soutenir l'amendement n° 24.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 55 et 63. La parole est à M. Jean-François Rousset, pour soutenir l'amendement n° 55.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 107 Nombre de suffrages exprimés 89 Majorité absolue 45 Pour l'adoption 88 Contre 1