Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Yannick Neuder visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (n° 1768, 1930).

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé.

Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 23, 1, 29, 52 et 53, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 1, 29, 52 et 53 sont identiques. La parole est à Mme Christine Loir, pour soutenir l'amendement n° 23.

Les amendements n° 52 de M. Guillaume Garot et n° 53 de Mme Caroline Fiat sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisie de deux amendements, n° 35 et 54, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Christophe Bentz, pour soutenir l'amendement n° 35.

Sur l'article 1er , je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Christine Loir, pour soutenir l'amendement n° 24.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 55 et 63. La parole est à M. Jean-François Rousset, pour soutenir l'amendement n° 55.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 107 Nombre de suffrages exprimés 89 Majorité absolue 45 Pour l'adoption 88 Contre 1

Je suis saisie de deux demandes de scrutin public : la première, sur l'amendement n° 36, par le groupe Rassemblement national ; la seconde, sur l'article 2, par le groupe Les Républicains. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 49 et 58. La parole est à M. Frédér...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 107 Nombre de suffrages exprimés 65 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 62 Contre 3

Je suis saisie de deux demandes de scrutin public : la première, sur l'amendement n° 33, par le groupe Rassemblement national ; la seconde, sur l'article 3, par le groupe Les Républicains. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Nous en venons à l'amendement n° 38 portant article additionnel après l'article 2. Sur cet amendement, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Christophe Bentz, pour soutenir l'amendement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 114 Nombre de suffrages exprimés 113 Majorité absolue 57 Pour l'adoption 43 Contre 70

Sur l'amendement n° 43, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 100 Nombre de suffrages exprimés 97 Majorité absolue 49 Pour l'adoption 25 Contre 72

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 112 Nombre de suffrages exprimés 74 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 74 Contre 0

Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Nous en venons à des amendements portant article additionnel après l'article 3. La parole est à M. Thierry Frappé, pour soutenir l'amendement n° 43.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 106 Nombre de suffrages exprimés 102 Majorité absolue 52 Pour l'adoption 29 Contre 73

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 117 Nombre de suffrages exprimés 68 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 68 Contre 0