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Souveraineté de la france nationalité immigration et asile
(Après l'article 1er)
Les interventions de Caroline Fiat
Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Sur cet amendement n° 21, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Sur l'amendement n° 120, je suis saisie par le groupe LR d'une demande de scrutin public. Sur les amendements n° 28, je suis saisie par les groupes Rassemblement national et Les Républicains d'une demande de scrutin public. Les scru...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 128 Nombre de suffrages exprimés 127 Majorité absolue 64 Pour l'adoption 25 Contre 102
Vous n'avez pas été attentif ! Il est évidemment, naturellement, obstinément défavorable. Je mets aux voix l'amendement n° 120.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 128 Nombre de suffrages exprimés 128 Majorité absolue 65 Pour l'adoption 52 Contre 76
Je prends acte du retrait de la proposition de loi, en application de l'article 84, alinéa 2, du règlement. En conséquence, il n'y a pas lieu de poursuivre sa discussion. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.
