Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
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Les amendements identiques n° 65 de M. Benjamin Lucas et 90 de M. Aymeric Caron, tendant à supprimer l'article, sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Sur l'article 7, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 172.
Je salue, moi aussi, mes parents, qui nous regardent, ainsi que ceux de l'ensemble des députés. Nous savons bien qu'ils sont tous devant leur écran.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 132 Nombre de suffrages exprimés 129 Majorité absolue 65 Pour l'adoption 58 Contre 71
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 133 Nombre de suffrages exprimés 130 Majorité absolue 66 Pour l'adoption 53 Contre 77