Souveraineté de la france nationalité immigration et asile
(Article 6 (appelé par priorité))

Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 17, 64 et 89, tendant à supprimer l'article 6. Sur ces amendements, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public ; le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Hélène Laporte, pour soutenir l'amendement n° 17.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 147 Nombre de suffrages exprimés 136 Majorité absolue 69 Pour l'adoption 95 Contre 41