Souveraineté de la france nationalité immigration et asile
(Article 1er)

Je suis saisie de deux amendements, n° 18 et 60, tendant à supprimer l'article. La parole est à M. Antoine Léaument, pour soutenir l'amendement n° 18.

Sur l'amendement n° 20, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Benjamin Lucas, pour soutenir l'amendement n° 60.

Sur les amendements identiques n° 18 et 60, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur les deux amendements de suppression ?

Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur l'amendement n° 103, par le groupe Renaissance ; sur deux amendements distincts, les n° 15 et 16, par le groupe Rassemblement national ; sur l'article 1er , par le groupe Les Républicains. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Antoin...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 181 Nombre de suffrages exprimés 178 Majorité absolue 90 Pour l'adoption 37 Contre 141

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 174 Nombre de suffrages exprimés 171 Majorité absolue 86 Pour l'adoption 42 Contre 129

À la demande de la commission, en application de l'article 95, alinéa 4, du règlement, l'Assemblée examinera par priorité les articles 6, 7 et 8 à l'issue de la discussion, en cours, de l'article 1er . La parole est à M. Benjamin Lucas, pour soutenir l'amendement n° 160.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 116 Nombre de suffrages exprimés 112 Majorité absolue 57 Pour l'adoption 111 Contre 1