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Souveraineté de la france nationalité immigration et asile
(Avant l'article 1er)
Les interventions de Caroline Fiat
Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
13 interventions trouvées.
Nous commençons par une série d'amendements portant article additionnel avant l'article 1er . Je suis saisie de quatre amendements, n° 149, 121, 124 et 155, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 121, 124 et 155 sont identiques. L'amendement n° 149 de M. Erwan Balanant est défendu. La parole est à M. Mathieu Lefèvr...
L'amendement n° 155 de M. Erwan Balanant est défendu. La parole est à M. Éric Ciotti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.
Mes chers collègues, il faudrait que vous vous rendiez compte de la manière dont le son me parvient. Comment pouvez-vous penser que nous entendons…
La parole est à M. Frédéric Petit. Tout le monde va l'écouter dans le calme et – je le dis pour la bonne information de tous –, le service des comptes rendus n'a pas plus entendu que moi les propos qui ont créé un tollé tout à l'heure ; nous attendons donc le compte rendu écrit, enregistrement à l'appui.
Et si vous faites moins de bruit, nous pourrons entendre tout ce qui se dit. Monsieur Petit, vous avez la parole.
La parole est à M. Benjamin Lucas, pour soutenir l'amendement n° 50. Puis-je vous proposer de soutenir en même temps les amendements n° 51 et 52 ? Ils peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Sur l'amendement n° 55, je suis saisie par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Benjamin Lucas, pour soutenir l'amendement n° 97.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 178 Nombre de suffrages exprimés 178 Majorité absolue 90 Pour l'adoption 30 Contre 148
La parole est à M. Benjamin Lucas, pour soutenir les amendements n° 48 et 49, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Sur les amendements n° 68 et identique, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Cyrielle Chatelain, pour soutenir l'amendement n° 11.
Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 68, 113 et 125, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 68 et 113 sont identiques. La parole est à M. le président de la commission des lois, pour soutenir l'amendement n° 68.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 173 Nombre de suffrages exprimés 163 Majorité absolue 82 Pour l'adoption 93 Contre 70
