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Souveraineté de la france nationalité immigration et asile
(Discussion des articles)
Les interventions de Caroline Fiat
Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
2 interventions trouvées.
J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi constitutionnelle dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté de texte.
Mes chers collègues, M. Lucas est intervenu en application de l'article 70, alinéa 3, suite aux propos relatifs à l'antisémitisme qui venait de lui être adressés. C'est donc bien un rappel au règlement.
