Souveraineté de la france nationalité immigration et asile

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 181 Nombre de suffrages exprimés 178 Majorité absolue 90 Pour l'adoption 37 Contre 141

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 174 Nombre de suffrages exprimés 171 Majorité absolue 86 Pour l'adoption 42 Contre 129

À la demande de la commission, en application de l'article 95, alinéa 4, du règlement, l'Assemblée examinera par priorité les articles 6, 7 et 8 à l'issue de la discussion, en cours, de l'article 1er . La parole est à M. Benjamin Lucas, pour soutenir l'amendement n° 160.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 116 Nombre de suffrages exprimés 112 Majorité absolue 57 Pour l'adoption 111 Contre 1

Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 17, 64 et 89, tendant à supprimer l'article 6. Sur ces amendements, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public ; le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Hélène Laporte, pour soutenir l'amendement n° 17.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 147 Nombre de suffrages exprimés 136 Majorité absolue 69 Pour l'adoption 95 Contre 41

Les amendements identiques n° 65 de M. Benjamin Lucas et 90 de M. Aymeric Caron, tendant à supprimer l'article, sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Sur l'article 7, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 172.

Je salue, moi aussi, mes parents, qui nous regardent, ainsi que ceux de l'ensemble des députés. Nous savons bien qu'ils sont tous devant leur écran.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 132 Nombre de suffrages exprimés 129 Majorité absolue 65 Pour l'adoption 58 Contre 71

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 133 Nombre de suffrages exprimés 130 Majorité absolue 66 Pour l'adoption 53 Contre 77

Sur les amendements identiques n° 66, 91 et 136, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Sur l'amendement n° 26, je suis saisie par les groupes Rassemblement national et Les Républicains d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Les amendements...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 128 Nombre de suffrages exprimés 124 Majorité absolue 63 Pour l'adoption 69 Contre 55

Sur cet amendement n° 21, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Sur l'amendement n° 120, je suis saisie par le groupe LR d'une demande de scrutin public. Sur les amendements n° 28, je suis saisie par les groupes Rassemblement national et Les Républicains d'une demande de scrutin public. Les scru...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 128 Nombre de suffrages exprimés 127 Majorité absolue 64 Pour l'adoption 25 Contre 102

Vous n'avez pas été attentif ! Il est évidemment, naturellement, obstinément défavorable. Je mets aux voix l'amendement n° 120.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 128 Nombre de suffrages exprimés 128 Majorité absolue 65 Pour l'adoption 52 Contre 76

Je prends acte du retrait de la proposition de loi, en application de l'article 84, alinéa 2, du règlement. En conséquence, il n'y a pas lieu de poursuivre sa discussion. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.