Encadrement des marges des industries agroalimentaires
(Article 2)

Nous en venons à l'article 2. Sur l'amendement n° 14, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir cet amendement.

Sur l'amendement n° 23, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je mets aux voix l'amendement n° 14.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 232 Nombre de suffrages exprimés 231 Majorité absolue 116 Pour l'adoption 125 Contre 106

Sur les amendements n° 24, 28, 29, 21, 22, 26, 25 et 27, je suis saisie par le groupe Renaissance des demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Pardon Monsieur Cazeneuve, le drame faisait référence au délai d'annonce insuffisant du scrutin public pour l'amendement n° 24, pas à votre prise de parole ! Qu'il n'y ait pas d'incompréhension dans le compte rendu.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 219 Nombre de suffrages exprimés 215 Majorité absolue 108 Pour l'adoption 215 Contre 0

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 219 Nombre de suffrages exprimés 216 Majorité absolue 109 Pour l'adoption 139 Contre 77

Je rappelle la règle d'usage durant les niches parlementaires : la parole doit être prise sur l'amendement, rédactionnel en l'occurrence.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 211 Nombre de suffrages exprimés 210 Majorité absolue 106 Pour l'adoption 210 Contre 0