Encadrement des marges des industries agroalimentaires
(Après l'article 1er)

Nous en venons aux amendements portant article additionnel après l'article 1er . Sur l'amendement n° 11, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le rapporteur, pour sout...

Monsieur le rapporteur, je suppose qu'à titre personnel, vous êtes favorable à votre amendement, mais la commission a-t-elle donné un avis ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 237 Nombre de suffrages exprimés 237 Majorité absolue 119 Pour l'adoption 119 Contre 118

Mes chers collègues, je vous demande de bien vouloir respecter les usages : les interventions doivent porter sur les amendements. La parole est à M. Grégoire de Fournas.

Évitons les interpellations. Il ne reste plus que trente-cinq minutes avant la levée de la séance ; faisons en sorte que cela se passe le mieux possible – je ne sais pas comment, mais nous devons pouvoir y parvenir.

Mes chers collègues, vous ne pouvez en aucun cas demander le silence lorsque l'un des vôtres s'exprime et faire du bruit lorsqu'un autre prend la parole. Cela ne fonctionne pas – et je m'adresse à vous tous.

Cela n'était pas un rappel au règlement, car votre intervention n'avait aucun rapport avec l'article 100 du règlement. Pouvons-nous, je vous prie – et je m'adresse à tous les groupes – faire en sorte que la séance se termine dans de bonnes conditions ? Monsieur Potier, je vous redonne la parole pour défendre votre amendement.