Encadrement des marges des industries agroalimentaires
(Article 1er)

Je suis saisie de trois amendements, n° 12, 34 et 1, tendant à rétablir l'article 1er et pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 12, qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements.

Je suis saisie de deux sous-amendements identiques, n° 53 et 59, à l'amendement du rapporteur. La parole est à M. Grégoire de Fournas, pour soutenir le sous-amendement n° 53.

Le sous-amendement n° 57 de M. Julien Dive a été défendu. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir le sous-amendement n° 61.

Le sous-amendement n° 58 de M. Julien Dive a été défendu, et le sous-amendement n° 54 de M. Grégoire de Fournas est également défendu. L'amendement n° 34 de M. Grégoire de Fournas est défendu. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'amendement n° 1.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 261 Nombre de suffrages exprimés 259 Majorité absolue 130 Pour l'adoption 138 Contre 121

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 272 Nombre de suffrages exprimés 270 Majorité absolue 136 Pour l'adoption 144 Contre 126