Conférence sur l'avenir de l'europe
(Discussion des articles)

Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant : « 9 bis. Appelle à la fin de l’impunité des paradis fiscaux européens ; » Exposé sommaire : Le groupe LFI-NUPES s’oppose au maintien d’un régime d’impunité des paradis fiscaux européens. Ce régime d’impunité met grandement à mal la construction d’un projet européen respectueux des peuples...

Supprimer l’alinéa 31. Exposé sommaire : Le groupe LFI-NUPES souhaite s’opposer à la fin de la règle de l’unanimité pour l’ensemble des politiques européennes que préconise ce texte. L’unanimité au Conseil permet le respect de l’ensemble des Etats membres et évite que des coalitions d’Etats membres viennent imposer à d’autres des accords int...

Après l’alinéa 22, insérer les deux alinéas suivants : « 1 bis. Souhaite que l’Union européenne procède à une réforme d’ampleur de ses traités en mettant fin à l’obligation d’adhérer à une politique économique néfaste ; « 1 ter. Souhaite la mise en place de règles d’harmonisation sociale et écologique à l’intérieur de l’U...

À l’alinéa 13, après le mot : « européen, » insérer les mots : « libérées à terme du recours aux énergies fossiles et nucléaires, » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite commencer à préparer les pays de l’Union européenne, notamment la France, à une sortie à terme du nucléaire pour des raisons écologiques. Le ...

Supprimer l’alinéa 12. Exposé sommaire : Par cet amendement le groupe LFI-NUPES souhaite s’opposer à la fin de la règle de l’unanimité pour l’ensemble des politiques européennes que préconise ce texte. L’unanimité au Conseil permet le respect de l’ensemble des Etats membres et évite que des coalitions d’Etats membres viennent imposer à d’aut...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Considérant que la construction actuelle du projet européen a conduit à une concurrence économique sauvage entre ses États membres, que la crise de la dette a démontré une adhésion délétère de la construction européenne aux politiques les plus austéritaires, que l’Union européenne a échoué à agir...

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « sans validation desdites conclusions par les peuples des États membres » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES, estime qu’il y a urgemment besoin de modifier les traités, pour mettre fin aux politiques de privatisation à outrance, de concurrence partout et tout le temps,...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Considérant que le non-respect du vote populaire de 2005 est une forfaiture inacceptable contre la souveraineté populaire ; » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite rappeler dans quelles circonstances s’est réalisée la construction européenne jusqu’à aujourd’hui, c'es...

Supprimer l’alinéa 15. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES s’interroge sur la notion d’exigence de solidarité géopolitique. L’article 42 du traité sur l’Union européenne inclut d’ores et déjà une clause de défense mutuelle dans l’hypothèse d’une agression armée sur son territoire. Par ailleurs, l’agression russe en Ukra...

Supprimer les alinéas 14 à 19. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES entend refuser l’idée que l’élargissement de l’Union Européenne soit un impératif. L’absence d’harmonisation sociale au sein de l’Union a créé une concurrence totale entre les travailleurs européens. De même, la non-harmonisation fiscale laisse prospérer ...

À l’alinéa 14, supprimer les mots : « , impératif catégorique de l’Union européenne dans les prochaines années, ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES entend refuser l’idée que l’élargissement de l’Union Européenne est un “impératif catégorique”. Alors que l’absence d’harmonisation sociale, fiscale et environnementale ...

Après l’alinéa 28, insérer l’alinéa suivant : « – la proposition d’un programme d’action objectivé, planifié, dans lequel le pays candidat devra démontrer sa volonté d’établir des politiques sociales menant sa population vers un mieux disant et ce afin de tendre dans le futur à un vrai salaire minimum européen correspondant aux standards des p...

Supprimer les alinéas 26 à 29. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite supprimer l’alinéa 26, qui insiste sur la nécessité de réformer le processus d’adhésion à l’UE, pour le rendre plus progressif et flexible. Nous estimons que l’Europe doit être sociale, écologique et démocratique. Or, c'est exactem...

Compléter l’alinéa 25 par les mots : « , avec un tableau d’analyse de performance des politiques environnementales menées par l’Europe depuis le traité de Lisbonne, suivant les trois piliers du développement durable, en lien avec l’Agence européenne de l’environnement ; » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite ins...