Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de résolution européenne de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée (n° 508, 1093).
La parole est à M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
J'ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise-Nouvelle Union Populaire écologique et sociale une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Gabriel Amard.
Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par les groupes La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale et Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pierre-Henri Dumont, rapporteur.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 201 Nombre de suffrages exprimés 168 Majorité absolue 85 Pour l'adoption 82 Contre 86
La discussion générale est close. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
