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Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de résolution de M. William Martinet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (n° 1110, 1862).
Je suis saisie de deux amendements, n° 3 et 1, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 3.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 345 Nombre de suffrages exprimés 334 Majorité absolue 168 Pour l'adoption 176 Contre 158
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 349 Nombre de suffrages exprimés 339 Majorité absolue 170 Pour l'adoption 178 Contre 161
