Modèle économique des entreprises de crèches et qualité de l'accueil des jeunes enfants

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de résolution de M. William Martinet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (n° 1110, 1862).

Je suis saisie de deux amendements, n° 3 et 1, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 3.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 345 Nombre de suffrages exprimés 334 Majorité absolue 168 Pour l'adoption 176 Contre 158

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 349 Nombre de suffrages exprimés 339 Majorité absolue 170 Pour l'adoption 178 Contre 161