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Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
(Seconde délibération)
Les interventions de Caroline Fiat
Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
2 interventions trouvées.
En application de l'article 119, alinéa 2, du règlement, le Gouvernement demande qu'il soit procédé à une seconde délibération de l'article 4 et de l'état A.
En application de l'article 119, alinéa 4, du règlement, le Gouvernement demande qu'il soit procédé à une seconde délibération, pour coordination, de l'article liminaire, ainsi que de l'article 4 et de l'état A.
