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Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
(Article 4 et état a)
Les interventions de Caroline Fiat
Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Sur les amendements n° 136 et 79, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 136 ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 100 Nombre de suffrages exprimés 97 Majorité absolue 49 Pour l'adoption 21 Contre 76
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 103 Nombre de suffrages exprimés 101 Majorité absolue 51 Pour l'adoption 20 Contre 81
Sur l'amendement n° 138, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Pour vous éclairer, chers collègues, sur le déroulement de nos débats, je vous informe qu'en une heure, nous avons examiné quinze amendements. Il en reste 114, ce qui si...
