Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je suis saisie de trois amendements, n° 36, 111 et 7, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 36 et 111 sont identiques. La parole est à M. Mickaël Bouloux, pour soutenir l'amendement n° 36.
Sur les amendements 7 et 8, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement n° 111.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 143 Nombre de suffrages exprimés 129 Majorité absolue 65 Pour l'adoption 34 Contre 95
