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Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
3 interventions trouvées.
J'ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5 du règlement. Chers collègues, nos débats devraient légèrement dépasser vingt heures. Je n'ai aucune obligation de prolonger la séance au-del...
Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je laisse le temps aux derniers arrivants de regagner leurs places, et nous considérerons que les cinq minutes sont...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 174 Nombre de suffrages exprimés 148 Majorité absolue 75 Pour l'adoption 47 Contre 101
