Sécuriser et réguler l'espace numérique
(Article 4 aa)

Les amendements n° 455 de M. Idir Boumertit et 513 de M. Hendrik Davi, pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus.

Sur l'amendement n° 539, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 588 ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 57 Nombre de suffrages exprimés 57 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 14 Contre 43

Sur les amendements n° 901 et identique, ainsi que sur les amendements n° 941 et identique, je suis saisie par les groupes Renaissance et Horizons et apparentés de deux demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 901 et 943, qui font l'objet...

La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir les sous-amendements n° 1092, 1093 et 1094, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 66 Nombre de suffrages exprimés 66 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 65 Contre 1

Chers collègues, vous vous souvenez des chiffres que je vous indiqués ce matin. Nous avons examiné au cours de cette séance soixante-huit amendements, soit vingt-trois par heure. Si nous poursuivons nos travaux à ce rythme, le temps restant estimé est de trente-deux heures. Félicitations ! Maintenons donc ce rythme. Nous pourrions même accélére...

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 941 et 957, qui font l'objet de deux sous-amendements, n° 1083 et 1085. La parole est à Mme Agnès Carel, pour soutenir l'amendement n° 941.

Les sous-amendements n° 1083 et 1085 de M. le rapporteur général sont rédactionnels. Quel est l'avis de la commission sur les amendements identiques et les sous-amendements ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 67 Nombre de suffrages exprimés 67 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 67 Contre 0

Sur l'article 4 AA, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur cet amendement ?

Ce n'est pas possible ; j'ai déjà accordé deux prises de parole, l'une pour votre amendement, l'autre contre. L'un des orateurs appartenait d'ailleurs à votre groupe politique.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 72 Nombre de suffrages exprimés 72 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 72 Contre 0