Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
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Je suis saisie de trois amendements, n° 1041, 1042 et 1086, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Arthur Delaporte, pour soutenir les amendements n° 1041 et 1042, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Plus vous crierez, moins nous pourrons entendre l'orateur et plus son temps de parole sera long. Nous devons pouvoir nous écouter les uns les autres, chers collègues ; c'est valable pour tout le monde.
Monsieur Turquois, je vous remercie pour cette explication portant sur le titre du projet de loi. Je vous rappelle, chers collègues, que nos débats doivent s'achever dans le calme. La parole est à M. Jocelyn Dessigny.
Nous avons achevé la discussion des articles du projet de loi. Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que le vote solennel sur l'ensemble du projet de loi aura lieu le mardi 10 octobre, après les questions au Gouvernement.
