Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
1 intervention trouvée.
La parole est à M. Matthieu Marchio, pour soutenir les amendements n° 354 et 355, portant article additionnel après l'article 3 et qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
