Plein emploi

La parole est à M. Jérôme Guedj, pour soutenir les amendements n° 362 et 364, si vous voulez bien les défendre en même temps.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 140 Nombre de suffrages exprimés 139 Majorité absolue 70 Pour l'adoption 69 Contre 70

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 147 Nombre de suffrages exprimés 147 Majorité absolue 74 Pour l'adoption 74 Contre 73

Je suis saisie de deux amendements, n° 839 et 363, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Sandrine Rousseau, pour soutenir l'amendement n° 839.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 153 Nombre de suffrages exprimés 152 Majorité absolue 77 Pour l'adoption 76 Contre 76

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 156 Nombre de suffrages exprimés 156 Majorité absolue 79 Pour l'adoption 79 Contre 77

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 164 Nombre de suffrages exprimés 163 Majorité absolue 82 Pour l'adoption 81 Contre 82

Je suis saisie de quatre amendements, n° 164, 346, 462 et 505, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 346 et 462 sont identiques. La parole est à M. Sébastien Peytavie, pour soutenir l'amendement n° 164.

L'amendement n° 346 de M. Arthur Delaporte est défendu. La parole est à M. Yannick Monnet, pour soutenir l'amendement n° 462.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 178 Nombre de suffrages exprimés 175 Majorité absolue 88 Pour l'adoption 85 Contre 90

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 370 et 1172. L'amendement n° 370 de M. Arthur Delaporte est défendu. La parole est à M. Hadrien Clouet, pour soutenir l'amendement n° 1172.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 7 et 1837. La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l'amendement n° 7.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 184 Nombre de suffrages exprimés 183 Majorité absolue 92 Pour l'adoption 91 Contre 92

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 131 et 894. La parole est à M. Benjamin Saint-Huile, pour soutenir l'amendement n° 131.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 131 et 894, qui ont reçu un avis défavorable de la commission et du Gouvernement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 184 Nombre de suffrages exprimés 182 Majorité absolue 92 Pour l'adoption 87 Contre 95

La parole est à M. Sébastien Peytavie, pour soutenir l'amendement n° 1749. Puis-je vous demander, cher collègue, d'en faire une présentation groupée avec l'amendement n° 1756 ?

Je suis saisie de deux amendements, n° 1714 et 1615, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 1714 de Mme Servane Hugues est défendu. La parole est à M. Didier Le Gac, pour soutenir l'amendement n° 1615.

Sur l'amendement n° 1469, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Josiane Corneloup, pour soutenir l'amendement n° 38.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 197 Nombre de suffrages exprimés 197 Majorité absolue 99 Pour l'adoption 87 Contre 110