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Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
6 interventions trouvées.
La parole est à M. Benjamin Lucas qui – j'en suis certaine –, s'adressera au rapporteur, au ministre ou à moi-même, au sujet de cet article, au lieu d'interpeller les autres députés.
Je suis saisie de deux amendements, n° 254 et 348, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Matthieu Marchio, pour les soutenir.
Nous étions convenus de prendre une demande de parole pour et une contre les amendements proposés. Comme de nombreux amendements se ressemblent, je propose que nous continuions ainsi. La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.
Sur les amendements identiques n° 219, 255 rectifié et 352, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 177 Nombre de suffrages exprimés 176 Majorité absolue 89 Pour l'adoption 49 Contre 127
Prenez garde à votre vocabulaire, monsieur le député ! La règle est la même pour tout le monde et je la rappelle depuis le début de la séance !
