Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 209 et 262. La parole est à M. Arthur Delaporte, pour soutenir l'amendement n° 209.
Je suis saisie de deux amendements, n° 264 et 120, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Thomas Ménagé, pour soutenir l'amendement n° 264.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 207 Nombre de suffrages exprimés 165 Majorité absolue 83 Pour l'adoption 110 Contre 55
