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Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
28 interventions trouvées.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 249 Nombre de suffrages exprimés 247 Majorité absolue 124 Pour l'adoption 120 Contre 127
Je suis saisie de trois amendements, n° 326, 31 et 82, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 31 et 82 sont identiques. L'amendement n° 326 de Mme Karen Erodi est défendu. La parole est à M. Elie Califer, pour soutenir l'amendement n° 31.
Sur les amendements identiques n° 70 et 327 d'une part, et sur l'amendement n° 41, d'autre part, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutins publics. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 7 et 4...
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 70 et 327. La parole est à M. Bertrand Petit, pour soutenir l'amendement n° 70.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 268 Nombre de suffrages exprimés 268 Majorité absolue 135 Pour l'adoption 118 Contre 150
La parole est à M. Arthur Delaporte, pour soutenir l'amendement n° 41. Monsieur le député, je vous invite à le présenter avec l'amendement n° 44, si vous en êtes d'accord ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 258 Nombre de suffrages exprimés 211 Majorité absolue 106 Pour l'adoption 69 Contre 142
La répétition est un art : je répète donc qu'il n'est pas d'usage d'interpeller les collègues dans cet hémicycle, et que l'on s'adresse à la présidente, au rapporteur ou au ministre. Cela évite beaucoup d'ennuis par la suite…
