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Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Je suis saisie de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 8. Les amendements, n° 1461 et 703 peuvent être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Kévin Pfeffer, pour soutenir l'amendement n° 1461.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 106 Nombre de suffrages exprimés 105 Majorité absolue 53 Pour l'adoption 30 Contre 75
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 106 Nombre de suffrages exprimés 104 Majorité absolue 53 Pour l'adoption 30 Contre 74
La séance est reprise. Chers collègues, alors que nous avons examiné cinquante-trois amendements entre neuf heures et dix heures et soixante-deux amendements entre dix heures et onze heures, pendant la dernière heure – qui n'est certes pas terminée – nous n'avons examiné que treize amendements.
