Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 183 Nombre de suffrages exprimés 178 Majorité absolue 90 Pour l'adoption 47 Contre 131
Je suis saisie de deux amendements, n° 95 et 99, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Raquel Garrido, pour soutenir l'amendement n° 95.
Merci. Je vous donnerai la parole à l'amendement suivant. L'amendement n° 78 de Mme Raquel Garrido est défendu. Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 127 et 129. La parole est à Mme Raquel Garrido, pour soutenir l'amendement n° 127.
Je suis saisie de deux amendements, n° 36 et 82, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 36 de M. Grégoire de Fournas est défendu. La parole est à M. Timothée Houssin, pour soutenir l'amendement n° 82.
La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, pour donner l'avis du Gouvernement.
Sur l'amendement n° 125, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 123 de Mme Angélique Ranc est défendu.
Chers collègues, vous aurez la joie, demain, de passer la matinée, l'après-midi et la soirée avec moi. Je n'ai pas l'intention de me casser la voix, et je ne crierai donc pas. L'amendement n° 6 de M. Alexis Jolly est défendu.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 222 Nombre de suffrages exprimés 219 Majorité absolue 110 Pour l'adoption 57 Contre 162
Nous en venons aux explications de vote. Je rappelle que chaque orateur dispose d'un maximum de cinq minutes. La parole est à M. Inaki Echaniz.
Mes chers collègues, je rappelle que la conférence des présidents a décidé qu'il sera procédé à un scrutin public sur l'ensemble du projet de loi. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Grégoire de Fournas.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 406 Nombre de suffrages exprimés 347 Majorité absolue 174 Pour l'adoption 260 Contre 87